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Loi assurance emprunteur: Lagarde, Bourquin et Hamon







Loi assurance emprunteur

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L’assurance emprunteur a souvent été soumise aux projets de loi dont certains ont vu le jour.

 




Retrouvez toutes les différentes lois qui encadrent l'assurance emprunteur. Retour sur la loi Lagarde, Hamon, et amendement Bourquin


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Loi Lagarde

En premier lieu, il y a eu la loi Lagarde.

Cette loi a permis aux emprunteurs de choisir librement leur assurance concernant leur prêt immobilier. Avant la loi Lagarde, les organismes prêteurs pouvaient imposer leur assurance aux emprunteurs. Cela est désormais révolu.

Lorsque vous contractez un prêt, vous pouvez souscrire à l’assurance emprunteur de la banque. Mais, vous pouvez également souscrire une assurance après d’un autre organisme. Seule l’équivalence des garanties est imposée.







Amendement Bourquin

Suite à la loi Lagarde, il y a eu l’amendement Bourquin. Cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à date d’échéance annuelle.

Ainsi, deux voire trois mois (selon les compagnies), vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance de prêt. Il faut toutefois toujours respecter l’équivalence des garanties et un certain formalisme.

 

Pour résilier votre assurance, vous devez fournir à votre ancien assureur les conditions de votre nouveau contrat et une copie de celui. Tout cela par lettre recommandée AVANT la date d’échéance. Une fois le délai dépassé, il vous faudra attendre l’année prochaine.







Loi Hamon

Enfin, dernière loi en matière d’assurance de prêt : la loi Hamon.

La loi Hamon permet à tous les nouveaux souscripteurs de prêt immobilier de résilier leur assurance dans les 12 mois suivant l’adhésion.

Cela vous offre la possibilité de comparer les offres et de choisir la meilleure. Ainsi, vous pouvez résilier à tout moment lors de votre première année d’adhésion.

Comme pour l’amendement Bourquin, il faut impérativement respecter le formalisme et l’équivalence des garanties.